Les séparations ainsi que les divorces deviennent malheureusement de plus en plus fréquents de nos jours car tout le monde veut fuir ses responsabilités sans se rendre compte du mal qu’ils font à leurs enfants. Dans ce cas, la garde des enfants est généralement donnée à l’un des parents et l’autre devra donc payer une pension alimentaire pour participer au mieux à l’entretien de son enfant (avec des droits de visites évidemment !).
Le montant de la pension alimentaire ne doit pas forcément être défini par un juge, les parents peuvent se mettre d’accord entre eux mais s’ils n’y arrivent pas, c’est là qu’ils doivent faire appel à un juge.
Le demande de la pension alimentaire
Pour faire une demande de calcul de la pension alimentaire en passant par un juge, il y a évidemment des papiers à fournir afin de confirmer votre situation comme pour toutes les autres démarches administratives. Voyons donc les papiers qui sont demandés pour calculer le montant de l’obligation alimentaire.
Les justificatifs des revenus
Comme la pension dépend majoritairement des revenus des deux parents, il faut évidemment fournir des documents en rapport avec ce point, dont :
- Les fiches de paies de l’année précédente ou les déclarations des revenus professionnels des 3 dernières années pour les non-salariés. Les personnes qui ne travaillent pas doivent également fournir au moins 3 indemnisations de chômage,
- Les impôts et la déclaration des services fiscaux,
- La notification de droit la plus récente de la CAF.
Les dépenses des charges courantes
La vie devient de plus en plus chère et donc les parents doivent s’entraider pour les dépenses quotidiennes. En effet, le débiteur doit participer à certaines dépenses et donc des documents doivent être fournis dont :
- Les contrats de locations et quittances de loyer pour les 03 mois précédents. Ils doivent également fournir des papiers en rapport avec les emprunts immobiliers contractés s’ils en ont.
- Les taxes qu’elles soient foncières ou d’habitation.
- Les factures de gaz, d’électricité, d’internet, d’eau, de téléphone portable et fixe (les 03 dernières).
- Les justificatifs des frais médicaux si nécessaires et tout ce qui se rapporte aux dépenses de la vie quotidienne.
Les dépenses liées à l’éducation de l’enfant
L’éducation de l’enfant est un point très important qui doit être assuré lors de la séparation de ses parents. Les documents à fournir pour ce point sont donc :
- Les frais des gardes d’enfants ou du personnel de la maison.
- Les frais de l’année scolaire en cours de l’enfant.
- Les frais des transports quotidien (abonnement…).
- Les frais des activités supplémentaires de loisirs telles que les voyages, les activités scolaires, les activités sportives, etc.
La pension alimentaire
Il faut savoir que le montant de la pension alimentaire dépend des revenus des parents ainsi que du nombre d’enfants, de leurs besoins et du mode de garde choisi (garde classique, partagée ou réduite).
Elle n’est pas du tout fixe et peut être revalorisée.
Avoir une estimation de la pension alimentaire
Pas toujours évident de savoir ce que l’on peut être amené à demander comme pension alimentaire, pour subvenir aux besoins de son ou ses enfants, lorsque l’on s’est séparé. Pour l’autre parent, c’est exactement la même chose. Il est important d’avoir une idée du montant de la pension, car dans le cas d’une séparation, il y a toujours des frais supplémentaires avec souvent une perte de revenus, puisque le couple n’existe plus. Alors comment savoir quel sera le montant de la pension alimentaire ? Vous devez savoir que cela va dépendre de plusieurs choses :
- le nombre d’enfants
- le type de garde retenue (alternée, juste pendant les vacances ou garde exclusive pour l’un des parents)
- le montant de vos revenus
Attention, suivant les régions et les dossiers, le JAF peut demander à prendre en compte les revenus de votre nouveau partenaire, même si vous êtes juste en union libre. Quoi qu’il en soit, il existe des outils pour pouvoir obtenir une estimation de la pension alimentaire que vous devrez verser ou recevoir. Voici un calculateur très simple d’utilisation https://www.calculpensionalimentaire.com. Il vous suffit de rentrer le montant de vos revenus, de choisir le mode de garde et le nombre d’enfants, pour visualiser immédiatement la réponse.
