L’assurance habitation est un élément essentiel des assurances de la vie quotidienne. Elle permet à votre compagnie d’assurance de vous couvrir en cas de sinistre dans votre habitation. Zoom sur les spécificités de ce type de contrat.
L’assurance habitation est-elle obligatoire ?
Une assurance habitation est obligatoire pour tous les locataires, y compris ceux qui louent des appartements meublés et les copropriétaires d’un bien dans une coopérative.
La responsabilité des copropriétaires se limite à une garantie de responsabilité civile pour la copropriété, ses voisins et les occupants éventuels.
Existe-t-il un moyen d’assurer la sécurité de son logement ?
La protection des objets de famille est possible grâce à l’assurance habitation. La majorité des compagnies d’assurance proposent des garanties d’assurance habitation multirisques (MRH).
Les dommages aux biens, la responsabilité civile du garant et la responsabilité civile « vie privée » sont couverts par ce type de contrat.
Couverture et aménagement d’un logement
Le contrat MRH couvre les dommages causés aux biens de l’assuré par diverses sources, notamment les incendies, les dégâts des eaux, le gel des canalisations, les catastrophes naturelles comme les ouragans et les tornades, les cambriolages et le vandalisme, ainsi que les barrages de glace.
Il est important de noter qu’en principe, l’argent, les titres et les valeurs, ainsi que les biens professionnels et les véhicules, ne sont pas couverts par le contrat. Les biens de valeur sont protégés par le contrat.
Les biens immobiliers sont protégés par le MRH.
- les pièces à usage d’habitation (maison ou appartement)
- les barrières et les murs de soutènement
- la majorité des parties communes si vous êtes copropriétaire
- les contraintes (principalement construites en dur)
- un endroit pour garder les voitures et se cacher
- les modifications apportées aux biens immobiliers
Lors de la souscription, les vérandas étaient présentées comme une option.
Les biens immobiliers appartenant exclusivement à MRH
- développement de nouveaux bâtiments
- arbres et plantes
- systèmes d’éclairage et de divertissement
- voies d’eau extérieures
- un abri de jardin
La responsabilité civil du garant
Cette garantie protège vos voisins et d’autres personnes contre tout préjudice si vous êtes reconnu responsable de quelque chose (comme un dégât des eaux ou un incendie qui commence dans votre maison et se propage dans le quartier).
Le terme « vie privée » est utilisé pour protéger la responsabilité juridique.
Cette garantie vous couvre, vous et les membres de votre famille, en cas de dommages ou de maladies causés par un tiers. En cas de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs, cette règle s’applique.
Quelle est la procédure à suivre pour souscrire un contrat d’assurance habitation ?
Vous pouvez vous adresser à l’un des organismes suivants
- une compagnie d’assurance
- un agent général d’assurance
- Courtoisie de
- un dîner.
N’ayez pas peur de parler avec plusieurs agents d’assurance afin de comparer leurs offres, car les prix fixés par les compagnies d’assurance ne sont pas fixes. Il leur est possible de passer d’une compagnie à l’autre.
La proposition d’assurance doit comporter une fiche d’information sur le prix et les garanties, ainsi qu’un exemple et ses annexes ou une notice d’information détaillée.
La documentation doit indiquer :
- les limites de la garantie
- Pour les contrats de responsabilité civile, certaines conditions doivent être remplies pour qu’une garantie puisse être activée (par exemple, un acte fautif ou une demande de dommages et intérêts).
- le droit applicable et les instances à saisir en cas de procès.
Si le contrat d’assurance vous convient, vous devez le signer et le renvoyer à l’assureur. Celui-ci vous fournira une attestation prouvant l’existence du contrat. 
Quels sont les facteurs pris en compte pour calculer la franchise de votre assurance habitation ?
Votre assureur fixera le montant de votre cotisation ou prime d’assurance en fonction des termes de votre contrat. Dans la plupart des cas, il se base sur le formulaire de déclaration de risque que vous avez rempli lorsque vous avez demandé à votre assureur de couvrir votre bien locatif.
Les facteurs suivants sont pris en considération
- l’adresse où vous allez séjourner
- la valeur de l’habitation et de son contenu
- la superficie de l’habitation
- si vous êtes le propriétaire ou le locataire
- le coût total des franchises (y compris la cotisation et le coût total des franchises)
- les sommes que les assureurs reversent au Trésor public et qui sont incluses dans le prix du contrat (taxe fiscale de 30 % et « taxe sur les terroristes » de 5,90 € par contrat prélevé pour le financement des victimes d’actes de terrorisme et autres transgressions).
Est-il possible que les primes de votre assurance habitation soient augmentées par votre assureur ?
Oui.
Votre assureur peut augmenter votre prime annuelle si votre contrat comporte une clause de révision.
Il vous est possible de vous opposer à cette augmentation en donnant suite à la résiliation de votre contrat d’assurance maladie pour augmentation de prime dans les 15 jours suivant la réception de l’avis de résiliation.
Le mécanisme d’indexation peut également être utilisé par votre compagnie d’assurance pour réévaluer vos primes. Les primes et les garanties augmentent en fonction de l’évolution d’un indice représentatif de la hausse des prix (par exemple, l’indice de référence FFB) dans un secteur d’activité donné.
Si vous avez signé un contrat indiciel, le montant de l’indice doit figurer sur votre avis de résiliation.
Y a-t-il un jour précis où vous devez modifier votre prime d’assurance ?
Vous pouvez payer votre facture les jours de commémoration. Vous avez le choix entre plusieurs options :
- un paiement unique à l’anniversaire du contrat (la date de l’anniversaire du contrat)
- un paiement en plusieurs fois au cours de l’année si votre contrat prévoit un fractionnement de la cotisation (mensuellement, trimestriellement ou semestriellement). Chacune de ces échéances intermédiaires de paiement est une échéance secondaire.
Vous disposez d’un délai de grâce de dix jours à compter de la date de résiliation de votre contrat pour payer votre prime d’assurance.
Si ce délai n’est pas respecté, votre assureur vous enverra une lettre de notification en AR.
Votre contrat d’assurance habitation sera résilié si vous n’avez pas payé votre franchise dans les 30 jours suivant la date d’expiration.
