Il se peut que votre assurance habitation ne soit plus adaptée à votre situation et à vos conditions de vie actuelles. Un certain nombre de facteurs peuvent vous inciter à changer de fournisseur d’assurance habitation, que ce soit en renégociant les conditions de votre police actuelle ou en en trouvant une nouvelle. Quand faut-il changer de fournisseur pour éviter un « trou » dans son assurance habitation ? Comment économiser de l’argent en changeant de fournisseur d’assurance MRH ? Nous répondrons à vos questions.
Quelques vidéos tutoriels pour vous aider à changer d’assurance habitation
Quand changer de fournisseur d’assurance habitation ?
Ces dernières années, la loi française sur la résiliation des contrats d’assurance a subi d’importantes modifications, dans le but d’accroître les protections des consommateurs et d’augmenter la charge des fournisseurs d’assurance.
Pendant la première année de souscription, vous pouvez changer de compagnie d’assurance habitation
Si votre situation personnelle ou professionnelle change, vous avez la possibilité de changer de police d’assurance habitation avant la première date anniversaire du contrat. Cela signifie que vous êtes libre de changer de police d’assurance habitation à tout moment, y compris pendant la première année. Il est donc préférable de prévenir votre assureur par courrier certifié, avec accusé de réception, dans le délai imparti, qui est de 15 jours en cas d’augmentation du risque et de 3 mois si le changement de scénario entraîne une diminution du risque. Il est essentiel de comprendre qu’un manquement négligent à l’obligation d’informer un fournisseur d’assurance d’un changement de circonstances important qui affecte sensiblement le risque sous-jacent peut entraîner une réduction significative, voire l’annulation, de l’indemnisation standard normalement prévue en cas de sinistre.
Par la suite, si les circonstances changent d’une manière qui suggère une augmentation du risque, l’assureur proposera probablement une augmentation substantielle de la prime en réponse. L’assuré peut accepter ou refuser cette proposition, auquel cas la police sera soit renouvelée, soit annulée immédiatement. En revanche, si le risque a diminué, le client doit demander une réduction du coût de son assurance habitation, et si la compagnie d’assurance refuse, cela peut entraîner la résiliation du contrat.
Toute augmentation des primes, surtout si elle est injustifiée, peut donner lieu à un nouveau calcul immédiat et gratuit de la prime par l’assureur.
Modification de la police d’assurance habitation en fonction de la date de naissance
La première grande loi favorisant les assureurs est la loi Chatel visant à favoriser l’accroissement de la concurrence au profit des consommateurs. Elle imposait notamment aux assureurs de prévenir les assurés au moins 15 jours avant la date d’échéance de leur contrat (article L113-15-1 du Code des assurances). L’objectif de cette disposition était d’empêcher les fournisseurs d’assurance de se livrer à des pratiques déloyales liées à la réouverture des contrats et de donner aux assurés la possibilité d’en savoir plus sur leurs droits en cas de catastrophe. Vous comprenez qu’à la date d’expiration du contrat, vous êtes libre de changer de fournisseur d’assurance habitation.
Choisir de passer à une nouvelle police d’assurance habitation après un an
La législation ultérieure, la loi sur la protection des consommateurs de 2015 (souvent appelée « loi Hamon » pour l’assurance habitation), a donné plus d’options aux assurés. Lorsque le premier anniversaire de la souscription du contrat est passé, la loi prévoit que le propriétaire du contrat peut le résilier à tout moment sans pénalité.
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Pourquoi changer de fournisseur d’assurance habitation ?
Les gens envisagent souvent de changer de fournisseur d’assurance habitation à la recherche d’une couverture plus abordable ou d’un meilleur rapport qualité/prix. Cependant, un changement de situation personnelle et/ou professionnelle qui nécessite une réévaluation du risque assuré peut également nécessiter un changement de police.
Une modification du statu quo peut impliquer :
- Dans la mesure où le logement à protéger a subi un changement, tel qu’un déménagement ou une construction telle qu’un agrandissement,
- un divorce ou un mariage, qui peut avoir un impact positif ou négatif sur le revenu du ménage ;
- une diminution du revenu qui rend plus probable le non-paiement de la prime d’assurance habitation, comme cela peut se produire à la suite de la perte du permis de conduire de l’assuré, d’un changement d’emploi, d’une réorientation professionnelle ou d’une retraite anticipée.
- Si l’assuré décède, ses héritiers doivent en informer le fournisseur de logement et soit résilier le contrat d’assurance, soit le transférer au nouveau propriétaire.
Si le contrat en tant que tel pose problème, vous pouvez également choisir de changer de fournisseur d’assurance habitation :
- garanties obsolètes, indemnisation insuffisante, résiliation du contrat de l’assureur et ajustement des plafonds de remboursement.
Comment changer de police d’assurance habitation
Les délais pour changer de contrat d’assurance habitation varient en fonction du moment où vous souhaitez effectuer ce changement, mais les étapes à suivre sont les mêmes quel que soit le moment où vous effectuez ce changement.
- En cas de changement de personnel ou de profession avant le premier anniversaire de votre contrat, vous devez envoyer une lettre par courrier certifié, avec accusé de réception, entre 15 jours et trois mois à compter de la date de l’événement.
- Lorsque le premier anniversaire de votre contrat arrive, il vous suffit d’envoyer à votre assureur une lettre par courrier certifié, avec accusé de réception, au plus tard 15 jours après avoir reçu l’avis de renouvellement de votre nouveau contrat, ou au plus tard deux mois avant la date anniversaire. Une fois qu’un an s’est écoulé depuis votre souscription, vous pourrez bénéficier d’une couverture rétroactive, appelée « résiliation infra-annuelle » ou « hors échéance », et la seule démarche nécessaire est d’attendre la fin de votre première année Lorsque vous êtes prêt à résilier votre police d’assurance, vous pouvez le faire à tout moment, sans pénalité ni explication, en envoyant une lettre à votre assureur par courrier certifié avec accusé de réception.
L’assureur dispose d’un mois à compter du jour de la réception de votre lettre recommandée pour résilier le contrat.
Voici les étapes à suivre pour changer d’assurance habitation :
- Prenez contact avec votre ancien assureur et expliquez-lui que vous souhaitez résilier votre contrat.
- Trouvez une assurance habitation qui correspond à vos besoins et à votre budget. N’hésitez pas à comparer les différentes offres disponibles sur le marché.
- Signez le nouveau contrat avec l’assurance de votre choix et renvoyez la lettre de résiliation à votre ancien assureur.
Cette démarche est assez simple et ne devrait pas vous prendre plus de quelques minutes.
