Tout événement important de la vie, y compris un déménagement, peut être un motif de résiliation d’une police d’assurance habitation, même avant le premier anniversaire de l’entrée en vigueur du contrat. Un changement de résidence entraîne souvent un changement du niveau de risque couvert ; profitez-en pour négocier une nouvelle police avec votre assureur ou pour magasiner une assurance habitation.
Assurance habitation: pour qui ?
Les particuliers peuvent changer leur police d’assurance habitation après un déménagement, qu’ils soient locataires, propriétaires ou quelque chose entre les deux. Une police d’assurance habitation dépend des risques que présente la maison assurée ; si ces risques changent, la police ne fournira plus une couverture suffisante et devra être renouvelée.
Quel que soit le type de contrat ou la date de souscription, un déménagement est un motif de résiliation du contrat d’assurance habitation selon l’article L113-16 du Code des assurances.
- l’assurance de la résidence universitaire, du studio, de l’appartement d’une chambre à coucher, de la maison de trois chambres à coucher, de la maison de quatre chambres à coucher, de la résidence principale et de la résidence secondaire.
Toutes les assurances habitation de Luko sont 100% sans engagement, vous n’avez donc rien à perdre. Ainsi, vous pouvez résilier votre service après un déménagement ou à tout autre moment sans quitter votre portail client.
Procédure de résiliation en cas de déménagement
Vous déménagez et souhaitez résilier votre assurance habitation. Rien de plus facile que d’entreprendre les démarches suivantes.
Prendre une décision sur une police d’assurance habitation :
- Informer votre ancien assureur de votre déménagement en envoyant une « lettre de résilience » ;
- Joindre un justificatif à votre lettre, par exemple un exposé des conditions de départ du logement précédent.
- Les demandes d’indemnisation au titre de l’assurance déménagement qui comprennent un changement d’adresse seront honorées si elles sont présentées dans les 30 jours suivant la réception par la compagnie d’assurance du courrier portant le cachet postal requis. Une fois le risque éliminé, l’assureur doit rembourser à l’assuré tout paiement anticipé effectué pour cette période.
Lorsque vous planifiez un déménagement, votre esprit nage déjà dans un million de pensées. En cas de déménagement, Luko s’occupe des formalités administratives nécessaires pour résilier votre ancien contrat.
Tutoriels pour résilier son assurance habitation en cas de déménagement
Voici quelques vidéos tutoriels pour vous aider à résilier votre assurance habitation en cas de déménagement.
Vous voulez conserver votre assurance actuelle
Le locataire peut changer de police d’assurance habitation après un déménagement, mais dans certaines circonstances, la police d’origine peut être maintenue.
- Informez votre assureur de votre déménagement
- Demander à la compagnie de transférer son contrat pour inclure son nouveau lieu de résidence.
Informer votre assureur du changement
Vous déménagez, mais vous souhaitez conserver votre police d’assurance habitation car vous êtes satisfait des garanties qu’elle offre. Oui, c’est tout à fait possible ! Pour cette raison, nous vous conseillons d’informer votre assureur de votre déménagement imminent au moins un mois avant votre déménagement effectif.
Vous avez 15 jours après le déménagement pour prendre contact avec votre assureur, mais nous vous conseillons de le faire le plus tôt possible.
Effectuer un transfert de contrat
Si vous prévenez votre assureur à l’avance de votre déménagement, il devrait accepter de transférer votre contrat d’assurance habitation à votre nouveau domicile.
N’oubliez pas que ce n’est pas parce que vous conservez votre police d’assurance habitation après un déménagement que votre prime restera la même. En effet, les caractéristiques de l’habitation sont prises en compte pour déterminer la prime d’assurance. Cela signifie qu’elle peut être augmentée dans des conditions telles que :
- Dans ce cas, les locaux d’habitation sont plus spacieux
- Vous avez accès à des commodités supplémentaires comme un balcon ou une cheminée
- Vous déménagez dans une zone connue pour son taux de criminalité élevé
- Vous avez décidé de quitter votre appartement pour emménager dans une maison.
Dans ce cas, les garanties de l’ancien contrat ne couvriront pas les dangers potentiels du nouveau logement. L’assureur recalculera la prime de la police et ajoutera au contrat un avenant détaillant les changements. Vous recevrez également une nouvelle attestation d’assurance habitation.
N’oubliez pas que l’assureur peut refuser de vous laisser transférer votre police ; dans ce cas, vous devrez annuler votre police actuelle et en souscrire une nouvelle qui couvre votre nouvelle maison.
Autres raisons de résilience
Dans certains scénarios, l’assurance habitation peut être résiliente même en l’absence de déménagement :
- Sur une base annuelle
- Une fois que le premier anniversaire du contrat est passé
- En cas de changement de situation
Résiliation annuel
Un contrat d’assurance habitation est un contrat à tacite reconduction, c’est-à-dire qu’il est renouvelé automatiquement chaque année à la date anniversaire de la souscription du contrat. Par conséquent, les assurés peuvent renouveler leur contrat annuellement en suivant les procédures suivantes :
- respecter un délai de préavis de deux mois avant la date d’échéance du contrat ;
- envoyer la lettre de résilience par courrier certifié avec accusé de réception ;
- souscrire une nouvelle police d’assurance habitation auprès de l’assureur de son choix.
Chaque année, les assureurs doivent informer les assurés par un avis de renouvellement qu’ils ont la possibilité de résilier leur contrat. Cette notification doit inclure la date limite de résiliation et les démarches à effectuer pour annuler le contrat.
L’assuré doit recevoir la notification de résiliation au moins 15 jours avant la date limite de résiliation ; si ce n’est pas le cas, l’assuré peut résilier son contrat d’assurance habitation conformément à la loi Chatel à compter de la date de résiliation.
Après le premier anniversaire du contrat sous la loi Hamon
Si le contrat d’un propriétaire est en vigueur depuis plus d’un an, la loi Hamon lui donne le droit de le résilier à tout moment.
Ainsi, un propriétaire peut résilier son contrat d’assurance habitation à tout moment de l’année conformément à la loi Hamon sans encourir de pénalités ou de frais supplémentaires et sans avoir à fournir d’explications à son assureur. Après le premier anniversaire du contrat, il suffit d’envoyer à l’assureur une lettre de demande de résiliation, qui prendra effet un mois après la réception de votre lettre.
Luko vous permet de changer d’assureur habitation en toute simplicité. Nous nous chargeons des formalités administratives requises par la loi Hamon.
Avant l’échéance
Si le déménagement est un motif valable de résiliation, l’assuré peut également résilier son assurance habitation avant l’échéance du contrat pour d’autres raisons.
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