L’assurance est trop chère, et vous pourriez trouver une meilleure protection auprès d’un autre assureur. Il existe un certain nombre de scénarios dans lesquels vous pourriez décider d’entamer le processus de règlement d’un sinistre avec votre assurance habitation. Voici ce que vous devez savoir sur vos droits et les étapes à suivre pour demander une résiliation de contrat d’assurance habitation.
Assurance habitation: pourquoi faire une résiliation ?
Il y a plusieurs raisons pour lesquelles vous pouvez décider de changer d’assureur habitation. Plus précisément, c’est le cas :
- Si vous estimez que le coût de votre assurance habitation a augmenté au-delà de vos moyens, vous pouvez envisager de changer de fournisseur.
- si vous souhaitez profiter d’une offre d’assurance habitation plus avantageuse proposée par une compagnie concurrente ;
- si vos besoins en matière d’assurance habitation ont changé (vous avez peut-être fait des rénovations à votre maison ou acheté des biens supplémentaires qui n’étaient pas inclus dans la couverture de votre police initiale), il est temps de réévaluer vos options.
- si votre situation personnelle a changé (divorce, nouveau bébé, etc.).
Peu importe ce qui vous pousse à magasiner une nouvelle police d’assurance habitation, vous serez heureux de l’avoir fait si vous trouvez une meilleure offre auprès d’un autre fournisseur. Toutefois, si vous recherchez de meilleures garanties pour protéger vos biens, c’est peut-être le moment de changer de fournisseur d’assurance habitation.
Assurance habitation: quand faire une résiliation ?
Au fil des ans, de nombreux cadres juridiques pour la résolution d’un contrat d’assurance habitation ont été mis en place. Les circonstances spécifiques dans lesquelles vous pouvez résilier votre contrat sont énoncées dans ces lois.
Résiliation en vertu de la loi Hamon
La loi Hamon sur l’assurance habitation donne aux assurés le droit de résilier leur contrat à tout moment après le 1er janvier 2015, à condition qu’ils soient assurés depuis au moins le début de la durée du contrat. La durée du contrat doit toutefois être supérieure à un an.
Les contrats signés avant le 1er janvier 2015 sont assortis d’un délai d’attente d’un an avant de pouvoir être résiliés (résilier son contrat d’assurance habitation quand on veut).
- Vous pouvez demander à votre nouvel assureur de se charger de la résiliation de votre ancien contrat si vous effectuez une opération de réassurance d’assurance habitation selon la loi Hamon en tant que locataire. C’est à vous, propriétaire, qu’il incombe d’effectuer les démarches nécessaires au rétablissement de votre assurance habitation.
Et si vous devez effectuer les démarches administratives vous-même, vous devrez envoyer votre demande de renouvellement d’assurance habitation à votre ancien assureur par courrier certifié tout en vous inscrivant simultanément auprès d’un nouvel assureur. Conformément à la loi Hamon, la résiliation de votre contrat d’assurance habitation prendra effet un mois après que le preneur d’assurance ait donné un préavis à l’assureur.
Si un locataire veut résilier sa police d’assurance habitation actuelle et en souscrire une nouvelle, il doit fournir des documents montrant qu’il a accepté les conditions de la nouvelle police, qui doit inclure au moins les protections requises par la loi.
- Il doit en outre fournir la preuve qu’il a souscrit un nouveau contrat qui comprend au minimum les garanties requises.
Comment résilier votre contrat d’assurance habitation selon la loi Châtel ?
N’oubliez pas que le principe de la reconduction tacite sous-tend le fonctionnement d’un contrat d’habitation collective. Cela signifie qu’il n’est pas nécessaire d’établir un nouveau contrat, puisque la reconduction se fera automatiquement.
La loi de 2005 sur l’assurance habitation de Châtel oblige votre assureur à vous fournir certaines informations concernant votre avis de déchéance annuelle.
- Si l’avis d’échelonnement est envoyé à l’assuré plus de 15 jours avant la date limite de résiliation du contrat d’assurance habitation (plus de 2 mois et demi avant la date de résiliation), la date limite de résiliation doit être précisée.
- Si l’avis d’aggravation est remis à l’assuré moins de 15 jours avant la date limite de remise en vigueur (soit moins de 2 mois et demi avant la date d’aggravation), l’avis doit préciser que l’assuré dispose de 20 jours à compter de la date de remise pour engager la remise en vigueur du contrat d’assurance habitation.
- L’assuré peut résilier son contrat d’assurance habitation à tout moment à partir de la date de remise en vigueur (1er janvier et 1er avril notamment) en envoyant une lettre par courrier certifié, avec accusé de réception. La date figurant sur le timbre-poste est le jour à partir duquel l’assurance habitation prendra effet après avoir été remise en vigueur.
En résumé, la loi Châtel prévoit que vous soyez prévenu par courrier au plus tard trois mois et au plus tôt quinze jours avant la date limite de résiliation de votre contrat d’assurance habitation. L’assureur peut résilier le contrat sans pénalité si l’assuré ne respecte pas cette disposition d’information.
Comment résilier une police d’assurance habitation avant son expiration
Vous pouvez résilier votre police d’assurance habitation jusqu’à deux mois avant sa date d’expiration en envoyant une lettre de résiliation à votre compagnie d’assurance par courrier certifié, avec accusé de réception.
Cette date limite peut être la date anniversaire du contrat (qui peut être le même jour que celui de la souscription) ou toute autre date précisée dans les conditions générales de votre contrat (souvent le 31 décembre ou le 31 mars). Dès le lendemain de la date indiquée sur le timbre postal, la suspension sera levée.
- Notez que l’assureur peut quand même envoyer la lettre un mois avant la date d’expiration si certaines conditions générales sont respectées. Si votre police d’assurance habitation est sur le point d’expirer, lisez attentivement les conditions de votre contrat avant de prendre toute mesure.
Quelles sont les circonstances particulières dans lesquelles une police d’assurance habitation peut être annulée ?
Votre prime d’assurance habitation peut être affectée par des changements dans les risques pour lesquels vous êtes couvert. Il est donc essentiel que vous teniez votre assureur au courant de tout développement qui pourrait affecter votre prime. Vous risquez de voir votre assurance réduite ou même annulée si vous ne prenez pas de précautions raisonnables.
Résilier votre police d’assurance habitation en cas d’augmentation du risque
En général, vous devrez attendre la première échéance du contrat (ou bien au-delà de la première année d’engagement) pour résilier votre assurance habitation. Cela dit, le Code des règlements d’assurance prévoit un certain nombre de situations particulières où une police d’assurance peut être résiliée avant sa date d’expiration parce que le risque assuré a changé.
Les avantages de résilier un contrat d’assurance habitation
Même si l’assurance habitation est souvent obligatoire, cela ne signifie pas qu’elle est toujours la meilleure option. Si vous trouvez une meilleure protection auprès d’un autre assureur, vous avez le droit de résilier votre contrat. Voici quelques avantages à résilier un contrat d’assurance habitation:
- Vous pourrez économiser de l’argent en résiliant votre contrat.
- Vous pourrez choisir une assurance qui correspond mieux à vos besoins.
- Vous serez libéré des contraintes imposées par votre ancien assureur.
- Vous pourrez facilement comparer les offres d’assurance et choisir la meilleure.
