Qui est responsable de maintenir les toilettes en état de fonctionnement pendant la durée d’un contrat de location ? Si le propriétaire doit louer une propriété délabrée, le locataire est responsable des réparations. Découvrez dans cet article à qui incombe la responsabilité de réparer un robinet cassé chez vous.
Quel est le problème exact de vos robinets ?
Il est préférable de déterminer d’où vient le problème avant de commencer à tripoter les merles. En effet, de nombreux facteurs peuvent se combiner pour rendre un robinet défectueux :
fuites causées par des joints pourris ; basse pression ; cartouches de mélangeur ou de réchauffeur défectueuses ; filtres à mousse obstrués ou brisés ; usure excessive de l’usinage ; construction bâclée ; tuyauterie défectueuse.
Pour déterminer qui est responsable des réparations, il est également important de considérer si un défaut a été noté ou non lors de l’inspection de la caution.
Il est recommandé au locataire de contacter d’abord le propriétaire ou la société de gestion immobilière afin de déterminer la source du problème. Pour connaître les réparations de plomberie nécessaires et, éventuellement, pour les effectuer, un plombier sera envoyé sur place ou vous rendra visite personnellement. Ainsi, vous serez en mesure de décider si le locataire ou le propriétaire est responsable de la réparation du problème.
Les différentes charges d’entretien à la charge du locataire ?
L’entretien normal et les réparations mineures sont à la charge des locataires. Le locataire est responsable des tâches d’entretien et de réparation suivantes, telles que décrites dans le décret 87-712 du 26 août 1981 :
remplacement des joints, claps et presse-étoupes des robinets ; échange des flexibles ; détartrage, dégorgement, nettoyage des tuyaux et des canalisations d’eau, etc.
Les frais d’entretien et de réparation considérés comme déductibles figurent à l’article I, section 2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1986. Par conséquent, un paiement peut être effectué pour les taxes de localisation par le biais d’un recalcul annuel.
Les détériorations et les incendies doivent toujours être signalés immédiatement au propriétaire et à l’assureur habitation.
Les différentes charges d’entretien à la charge du propriétaire ?
Les tâches d’entretien d’un bien loué comprennent tout ce qui est nécessaire pour maintenir le bien en bon état. Les mêmes sources juridiques sont consultées afin de déterminer qui est responsable de certaines réparations, en l’occurrence le propriétaire du bien. Voici quelques exemples, les voici :
Toutes les réparations majeures ou mineures détaillées dans l’état des lieux d’entrée ; l’installation d’une nouvelle cartouche de thermostat ; l’entretien ou le remplacement d’un robinet défectueux.
En cas d’usure régulière, le coût de la réparation et la responsabilité du remplacement du robinet incombent au propriétaire. Toutefois, si l’usure est due au manque d’entretien ou à la négligence manifeste du locataire, la responsabilité des réparations nécessaires incombe à ce dernier.
L’entretien de la propriété est la responsabilité du locataire, mais le propriétaire est chargé de réparer des choses comme les fenêtres cassées et les serrures défectueuses. C’est à lui qu’il incombe de s’occuper des tâches d’entretien courant et, en cas de litige, le propriétaire et le locataire ont intérêt à essayer de régler les choses à l’amiable plutôt que de recourir à une action en justice.
