Lorsque le moment de payer la facture arrive, surtout lorsqu’il s’agit de plomberie, la relation entre le propriétaire et le locataire peut rapidement se détériorer. Voici quelques conseils pour vous aider à éviter les conflits et à comprendre vos droits.
Problème de plomberie : les démarches à entreprendre
Même en cas d’urgence ou si le propriétaire n’est pas là, le locataire est tenu d’appeler le propriétaire et de l’informer du problème. L’huissier peut alors choisir le locataire de son choix et faire venir un plombier qu’il connaît et qui pratique des tarifs qui lui conviennent. Si le locataire décide d’effectuer les travaux sans son accord, il risque de devoir les payer. Si parler au propriétaire par téléphone n’est pas envisageable, il est recommandé d’envoyer une lettre avec accusé de réception qui précise l’urgence et le délai d’intervention.
Les responsabilités du locataire
Il est important de comprendre que le propriétaire n’est pas responsable des travaux de plomberie. Par conséquent, le propriétaire doit entretenir les éléments de plomberie (comme le robinet, le siphon et les produits de nettoyage) et entretenir la chaudière une fois par an. Si un joint doit être changé, par exemple, l’intervention du plombier est de sa responsabilité. S’il y a des fuites d’eau parce qu’il a laissé la situation se dégrader, il est également responsable. Un problème de tuyauterie est donc traité par le locataire si c’est lui qui l’a causé, qu’il provienne d’une mauvaise utilisation ou d’une dégradation commise par le localisateur.
Les responsabilités du propriétaire
En vous référant à la loi qui est très claire sur les devoirs du propriétaire concernant la prise en charge des ouvrages, vous pourrez déterminer qui paie l’intervention d’un plombier (voir loi n°89-462 du 6 juillet 1989). Si un plombier est appelé pour régler un problème de plomberie qui ne résulte pas d’un mauvais entretien ou d’une mauvaise utilisation de la part du propriétaire des lieux, c’est à lui de payer la facture (un remplacement de chauffe-eau par exemple). C’est également au propriétaire qu’il incombe de payer les dommages en cas d’erreur de construction ou d’un autre événement majeur, comme une catastrophe naturelle (inondation, tremblement de terre, etc.).
Que faire s’il y a conflit ?
Le meilleur remède, le plus rapide et le moins coûteux en cas de conflit, comme c’est souvent le cas, est de régler à l’amiable. Le bailleur peut conserver tout ou partie du dépôt de garantie en fournissant des justificatifs s’il estime que le locataire est responsable des réparations de plomberie. Si le total dépasse ce montant, une action en justice peut être engagée pour récupérer la différence ou, si d’autres dommages ont résulté de l’absence de travaux, des dommages et intérêts.
Côté locataire, en cas de litige, il est particulièrement important de ne pas cesser de payer le loyer car cela vous mettrait en infraction avec la loi. Il est préférable de suivre la procédure légale et, si nécessaire, de faire appel à un médiateur.
